Clôture d'aérodrome et d'aéroport : pose et remplacement dans le Var
Sur un aéroport, et sur tout aérodrome dont l'arrêté de police sépare côté ville et côté piste, la clôture matérialise cette limite ; l'exploitant veille à son installation et à son entretien. Sur un terrain d'aéroclub, elle relève d'abord du choix de l'exploitant. SIMOES Entreprise peut poser ou remplacer ces clôtures périmétriques : grillage rigide double fil, grillage enfoui quand vos consignes l'exigent, portails de service, par tronçons et selon vos procédures d'accès.
Côté ville, côté piste : où passe la limite, et qui la fixe
Le droit européen coupe un aéroport en deux : le côté piste, soit l'aire de mouvement et ses abords à accès réglementé, et le côté ville, tout le reste. Dans le côté piste, les zones de sûreté à accès réglementé ajoutent leurs propres contrôles (règlement (CE) n° 300/2008, article 3).
La clôture vient du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 : la limite entre côté ville et côté piste doit être un obstacle physique, clairement visible du public, qui empêche tout accès non autorisé. Selon l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, l'exploitant d'aérodrome, ou la personne morale autorisée à occuper le côté piste, « veille à l'installation et à la maintenance des clôtures ». Une détection d'intrusion installée dessus demande l'accord préalable des services de la DGAC.
L'emplacement de la limite ne se décide donc pas sur le chantier : le préfet exerce la police de l'aérodrome et prend un arrêté de police propre à chaque plateforme (code des transports, articles L. 6332-2 et R. 6332-6). Ensuite seulement, le chantier se découpe en tronçons, en portails et en détails de pose.
Une clôture d'aérodrome contre l'intrusion et les animaux : hauteur, bavolet, enfouissement
La faune relève de l'arrêté du 13 juin 2024 sur le risque animalier, qui remplace celui de 2007 sur le « péril animalier ». Selon son article 5, « l'exploitant d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement partiel d'une clôture adaptée au risque d'intrusion sur l'aire de mouvement des animaux », puis son entretien. Ce régime s'impose dès mille mouvements commerciaux annuels d'avions de douze mètres ou plus ; en dessous, le préfet décide (code des transports, articles D. 6332-32 et D. 6332-33). Un aérodrome certifié au titre du règlement (UE) 2018/1139 relève, lui, des spécifications de l'EASA pour sa clôture.
Aucun texte national publié ne fixe de hauteur : l'exigence vient de l'exploitant, de l'arrêté de police de la plateforme et de son programme de sûreté. Le guide du Service technique de l'aviation civile (STAC) de 2010, écrit pour l'ancien régime de 2007, décrit 2,50 m au total, bavolet incliné à 45° vers l'extérieur compris. L'EASA, elle, recommande 2,5 m de grillage surmonté d'un bavolet de trois rangs de fil barbelé. Un bavolet peut surmonter la clôture ; il s'étudie à la visite, selon le règlement de la zone et les consignes de l'exploitant.
| Menace | Réponse | Repère |
|---|---|---|
| Passage à travers le grillage | Panneaux double fil, fils horizontaux de 6 à 8 mm, fixations difficiles à démonter de l'extérieur | STAC, 2012 |
| Escalade | Bavolet incliné vers l'extérieur ; pas de panneau à plis, qui peut faciliter le passage par-dessus | STAC |
| Animal qui creuse ou se glisse dessous | Grillage enfoui en tranchée, comblée au ciment contre les sangliers, ou longrine béton ; sur sol dur, bas de clôture à moins de 5 cm | Arrêté du 13 juin 2024 ; STAC ; EASA |
| Buse, canalisation, égout | Grille ou fermeture de l'ouvrage, après accord de la DGAC | Arrêté du 11 septembre 2013 |
| Portail | Portails aussi résistants que la clôture, charnières non démontables, en nombre limité | EASA |
Travailler côté piste : titres de circulation, accompagnement, véhicules
L'accès côté piste est soumis à une autorisation du préfet, subordonnée à une activité côté piste. En zone de sûreté à accès réglementé (l'ancienne « zone réservée »), il faut en plus un titre de circulation, le badge, assorti d'une habilitation (code des transports, articles L. 6342-2 et R. 6342-14).
Pour un chantier court, il existe des titres « accompagnés » : quinze jours au plus, fractionnables par période de six mois. L'aérodrome de La Môle, près de Saint-Tropez, sert d'exemple sur cette page : son arrêté de police de 2024 est publié. Ces titres s'y demandent 24 heures à l'avance, et l'accompagnant garde l'équipe à portée directe du regard. Pour un chantier long, chaque intervenant a besoin de son propre titre, délivré après habilitation et formation de sensibilisation à la sûreté. Chaque véhicule a son propre laissez-passer.
L'habilitation est demandée par l'employeur de chaque intervenant, puis délivrée par le préfet après une enquête administrative : prévoyez ce délai.
Aérodromes d'aviation générale, aéroclubs, plateformes ULM : des clôtures plus simples
Tout aérodrome n'est pas un aéroport commercial : sous le seuil des mille mouvements, le risque animalier relève d'une décision du préfet, et la sûreté de l'arrêté de police de la plateforme.
Sur un terrain d'aéroclub ou une plateforme ULM, la clôture relèverait surtout du choix de l'exploitant ou du propriétaire : arrêter sangliers, chiens et promeneurs, fermer à clé l'accès aux hangars. Un grillage simple torsion fatigué se remplace par du grillage rigide, ou par du simple torsion neuf sur poteaux neufs (voir grillage rigide ou grillage souple) ; parfois, rénover la clôture suffit. Pas sur un périmètre de sûreté : selon la note du STAC de 2012, rien de l'ancienne clôture ne doit y subsister après un remplacement. Un hangar côté ville se clôture comme un site d'entreprise. Côté urbanisme, une clôture neuve peut demander une déclaration préalable : les formalités se voient avec la commune.
Recopier pour un aéroclub le cahier des charges d'un aéroport : 2,50 m, bavolet, double fil sur tout le tour. La dépense part dans la hauteur, alors que le risque est au pied de la clôture et aux portails.
Chantier sur une plateforme en activité : les tronçons et l'accord du préfet
Ouvrir une clôture de sûreté, même une heure, modifie la limite. L'arrêté du 11 septembre 2013 veut que toute modification des limites ou des accès se fasse « conformément aux dispositions établies par le préfet » (annexe, article 1-1-1). L'arrêté de police de La Môle précise : « Les modifications, même momentanées, des accès ou des limites séparant ces deux zones, sont soumises à l'accord préalable du préfet du Var après avis des services intéressés. » Pour le chantier, cela donne :
- aucune ouverture de la limite sans l'accord préalable du préfet, que l'exploitant demande selon l'arrêté de police de la plateforme ;
- le découpage en tronçons et la façon de refermer la limite chaque soir se décident à la visite, avec l'exploitant et selon les conditions de cet accord ;
- toute modification de la limite est signalée, comme l'exige le même arrêté ;
- l'ancienne clôture est déposée en totalité, poteaux compris ;
- nous vérifions avec vous l'emplacement des réseaux enterrés avant tout scellement ;
- près des aides radioélectriques à la navigation, l'implantation se fixe avec l'exploitant : l'EASA déconseille une clôture métallique là où elle en perturberait le fonctionnement.
Les horaires de travail se calent sur vos créneaux. Dès 400 heures de travail prévues sur douze mois, ou pour certains travaux dangereux, un plan de prévention écrit est arrêté avant le démarrage (code du travail, articles R. 4512-6 et R. 4512-7) ; nous le détaillons pour les établissements de santé en site occupé.
Le déroulé et le dossier, de la demande de l'exploitant au procès-verbal
- Vous envoyez le plan de la plateforme, le linéaire, vos consignes de sûreté et, s'il existe, votre programme de prévention du risque animalier.
- Nous faisons la visite sous 48 h côté ville ; côté piste, elle se fait accompagnée, à votre date.
- Vous recevez le devis dans les jours qui suivent la visite : un devis par tronçon, au mètre linéaire, en HT et en TTC, comparable ligne à ligne (voir prix d'une clôture rigide).
- Une fois réglés les titres d'accès, l'accord préalable du préfet sur l'ouverture de la limite (demandé par l'exploitant) et, s'il est requis, le plan de prévention, le chantier démarre à la date convenue avec vous.
- La pose avance par tronçons, toujours avec la même équipe, formée par nos soins.
- Le chantier se termine par la réception, avec le procès-verbal de livraison signé.
Ce que contient le dossier :
- le devis détaillé, tronçon par tronçon : descriptif de chaque ouvrage (hauteur, panneau, teinte, enfouissement, portails) et quantités ;
- les pièces administratives habituelles (extrait Kbis, attestations sociale et fiscale, attestation d'assurance) sur simple demande ;
- le procès-verbal de livraison, signé à la réception.
Exploitant public : facture déposée sur Chorus Pro, comme pour une mairie ou une collectivité. Société d'exploitation ou association : acompte à la commande, solde à la réception.
Les plateformes du Var : Hyères, Le Castellet, Cuers-Pierrefeu et Le Luc
Hyères. L'aéroport Toulon-Hyères est une plateforme à la fois civile et militaire, de 265 hectares dont 37 d'installations civiles. Depuis le 1er avril 2015, un concessionnaire gère les activités civiles ; les pistes restent sous le commandement de la base d'aéronautique navale. Parmi les aérodromes recensés par la DDTM du Var, c'est le seul de nos quinze communes. Pour une clôture ailleurs dans la ville : clôture à Hyères.
Le Castellet. Aérodrome civil ouvert à la circulation aérienne publique, avec une piste revêtue de 1 485 m, à côté du circuit automobile. Hors de notre zone : au cas par cas.
Cuers et Pierrefeu-du-Var. Aérodrome mixte de 170 hectares, dont 7 de zone civile gérée par une association d'usagers ; son directeur est le commandant de la base de Hyères. Au cas par cas également.
Le Luc et Le Cannet-des-Maures. L'aérodrome du Luc-Le Cannet est militaire : la police du préfet ne s'y applique pas (code des transports, article R. 6332-2). Les emprises militaires relèvent de l'autorité militaire, qui passe ses propres marchés.
Notre zone : quinze communes de la côte varoise, de Saint-Cyr-sur-Mer à Hyères, et au cas par cas ailleurs dans le Var.
Questions fréquentes
Faut-il un titre de circulation (badge) pour poser une clôture côté piste ?
Oui, ou un accompagnement. L'accès côté piste exige une autorisation liée à une activité, et la zone de sûreté un titre de circulation adossé à une habilitation. Pour un chantier court, des titres « accompagnés » existent : quinze jours au plus, fractionnables par période de six mois, l'équipe restant en permanence sous le regard d'un accompagnant.
Quelle hauteur pour une clôture d'aérodrome ?
Aucun texte national publié ne la fixe. Le guide du STAC (2010) décrit 2,50 m au total, bavolet incliné à 45° compris, et l'EASA recommande 2,5 m de grillage surmonté d'un bavolet : des usages, pas des obligations. L'exigence vient de l'exploitant, de l'arrêté de police de la plateforme et de son programme de sûreté, selon le risque évalué.
La limite reste-t-elle fermée pendant les travaux ?
Elle ne s'ouvre qu'avec l'accord préalable du préfet, que l'exploitant obtient avant le démarrage : l'arrêté de police de La Môle l'exige pour toute modification des accès ou des limites, même momentanée. Le chantier suit ensuite les conditions de cet accord, et la façon de refermer la limite chaque soir se décide à la visite, avec l'exploitant.
Les règles changent-elles sur un aérodrome militaire ?
Oui. Les emprises militaires relèvent de l'autorité militaire, qui passe ses propres marchés : c'est le cas de la base d'aéronautique navale de Hyères et de l'aérodrome du Luc-Le Cannet, où la police du préfet ne s'applique pas. Ce qui est décrit sur cette page vaut pour les zones civiles : celles d'un exploitant, d'un aéroclub ou d'une collectivité propriétaire.
Quel taux de TVA pour une clôture d'aérodrome ?
20 %, le taux normal : une plateforme aéronautique n'est pas un local d'habitation, et le taux réduit de 10 % ne la concerne pas. Pour un exploitant assujetti, société d'exploitation ou concessionnaire, cette TVA est en principe déductible ; une association ou un aéroclub non assujetti la supporte. D'où un devis par tronçon en HT et en TTC.
Quel délai pour un chantier sur une plateforme en activité ?
Visite sous 48 h, devis dans les jours qui suivent ; pour une motorisation, après réception des prix des fournisseurs. Sur une plateforme, cette visite se fait d'abord côté ville, puis côté piste, accompagnée, à votre date. La date du chantier se fixe ensuite avec vous, selon les titres d'accès ou l'accompagnement, vos créneaux, l'accord préalable du préfet si la limite doit être ouverte et, s'il est requis, le plan de prévention.
Page rédigée par Thomas SIMOES, gérant de SIMOES Entreprise. Dernière mise à jour le .
