Clôturer un EHPAD, une clinique ou un hôpital du Var en site occupé
Un EHPAD, une clinique ou un hôpital ne ferme jamais : la clôture se pose pendant que les résidents se promènent et que les ambulances arrivent. SIMOES Entreprise propose à ces établissements la pose de clôtures, de portillons et de portails : jardin d'unité protégée sans prise, portillons à code, accès des secours tenus libres. Pour la direction et le responsable technique : ce que les textes demandent, et notre façon de travailler en site occupé.
Trois établissements, trois besoins : hôpital, clinique, EHPAD
Une clôture d'établissement de santé répond à trois questions : qui entre, qui sort, par où passent les secours. À l'hôpital et en clinique, elle sépare des flux et relève du plan de sécurisation de l'établissement (instruction ministérielle du 4 novembre 2016). En EHPAD, elle protège d'abord un jardin, et le sujet pèse dans le Var : 8,1 % des habitants y ont 80 ans ou plus, contre 6,1 % en France métropolitaine (Insee, recensement 2023).
| Établissement | Qui commande | Rôle de la clôture | Paiement |
|---|---|---|---|
| Hôpital public | Direction et services techniques | Séparer urgences, livraisons, personnels et visiteurs | Chorus Pro, sous 50 jours (article R. 2192-11) |
| Clinique privée | Direction de la clinique | Mêmes flux, intimité des chambres | Acompte à la commande, solde à la réception |
| EHPAD public | L'établissement, ou l'hôpital de rattachement | Jardin de l'unité protégée, portillons, accès des secours | Chorus Pro, 50 jours si rattaché à un hôpital, 30 sinon |
| EHPAD privé ou associatif | Le gestionnaire | Jardin, portillons, périmètre | Acompte à la commande, solde à la réception |
Chorus Pro et la commande publique sont détaillés sur notre page clôture pour mairies et collectivités ; les autres types d'établissements, dans la rubrique professionnels et collectivités.
Jardin d'unité protégée : une clôture haute, lisse et sans prise
La recommandation de l'ANESM sur la maladie d'Alzheimer en établissement, diffusée par la Haute Autorité de santé, est nette : « l'accès libre à un espace extérieur sécurisé et clos (jardin, terrasse) est recommandé ». Pour une unité d'hébergement renforcé, le code de l'action sociale et des familles demande un jardin ou une terrasse « clos et sécurisé » (article D. 312-155-0-2). Aucun de ces textes ne fixe de hauteur. Ce que les familles appellent une fugue, les équipes le nomment sortie non accompagnée : l'établissement décide comment la prévenir, nous posons l'ouvrage.
Notre réponse : des lames pleines en composite ou en aluminium, sans traverse accessible côté jardin. Un grillage rigide offre des prises à qui veut grimper ; une lame pleine n'en offre aucune. La hauteur se choisit sous le plafond du PLU de la parcelle, que nous vérifions : souvent 1,80 à 2 m en zone d'habitat (voir les règles des quinze communes). Une teinte douce et un massif planté font oublier la clôture. Pour des enfants, les règles diffèrent : voir clôture d'école et de crèche.
La hauteur sans prise se mesure depuis ce qui sert de marche : banc, jardinière, muret. Derrière un banc de 45 cm, une clôture de 1,80 m n'en fait plus que 1,35 m. Nous relevons ces points à la visite, avec le cadre de l'unité.
Portillons à code, badges et déverrouillage d'urgence : qui ouvre quoi
Le portillon d'un jardin protégé laisse passer soignants et familles, retient un résident désorienté et s'ouvre sans attendre si l'on évacue. Notre montage type, que l'établissement discute en équipe et avec son conseil de la vie sociale :
- côté jardin, un clavier à code ou un badge pour sortir ;
- côté extérieur, une poignée pour entrer ;
- un ferme-porte, pour qu'il ne reste jamais entrouvert ;
- un bouton de déverrouillage sous capot et une serrure mécanique en secours.
Sur un chemin d'évacuation, le règlement de sécurité des ERP voudrait une ouverture de l'intérieur « par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif » (article CO 45) ; tout autre système passe par l'avis de la commission de sécurité. Pour l'accessibilité, le portillon reprend les cotes que l'arrêté du 20 avril 2017 fixe pour un ERP neuf : 0,83 m de passage utile, 50 N au plus pour ouvrir, commandes entre 0,90 et 1,30 m, comme les portillons d'un jardin public.
Poser un clavier à code des deux côtés « pour simplifier ». Le code circule vite, et un code connu de tous ne retient plus personne. Il sert à sortir ; l'entrée se fait à la poignée ou au badge.
Ambulances, pompiers, livraisons : largeurs, hauteurs libres et portails
Le guide de sécurisation des ministères sociaux (2016) recommande de distinguer accès piétons et véhicules, de réserver un accès aux livraisons et de ne condamner un accès qu'avec prudence, après avoir vérifié son utilité pour une évacuation. Le périmètre se traite souvent en grillage rigide.
Pour les pompiers, les cotes sont écrites. L'article CO 2 du règlement de sécurité des ERP fixe la voie engins : 3 m de chaussée au moins hors stationnement, 3,50 m de hauteur libre, 11 m de rayon intérieur, une pente inférieure à 15 %. Le portail que nous y posons en garde la largeur, sans rien au-dessus sous 3,50 m. Reste l'ouverture par les secours : l'établissement soumet le dispositif à l'avis du SDIS du Var ou de la commission de sécurité, et nous posons celui qui est retenu, sur un portail motorisé que nous alimentons en 230 V. Pour les ambulances, le gabarit se relève à la visite, véhicule par véhicule.
Un jardin protégé à créer, un accès des secours à reprendre ? Décrivez-nous l'établissement.
Travailler en site occupé : plan de prévention, horaires, bruit, poussière, hygiène
Au sens du code du travail, vous êtes l'entreprise utilisatrice, nous l'entreprise extérieure. Avant le chantier : inspection commune des lieux (article R. 4512-2), analyse des risques d'interférence et plan de prévention arrêté ensemble (article R. 4512-6). Il doit être écrit dès 400 heures de travail sur douze mois, ou pour les travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, comme une démolition (article R. 4512-7) ; une pose courante reste en général en dessous. Les livraisons relèvent d'un protocole de sécurité (article R. 4515-4). Ce cadre vaut si nous sommes la seule entreprise du chantier. Avec plusieurs entreprises, la coordination SPS le remplace (articles L. 4532-2 et R. 4511-3) : vous désignez, comme maître d'ouvrage, un coordonnateur, avec lequel vous coopérez.
Sur place, la façon de fermer la zone de travaux se décide à la visite ; rien n'est stocké dans les circulations ni sur la voie des secours, et les travaux bruyants suivent vos créneaux, du lundi au samedi (arrêté préfectoral du Var du 20 septembre 2002, article 7) ; le maire peut être plus strict autour d'un hôpital (article 13). Contre la poussière, le guide SFMM-SF2H sur le risque fongique et les travaux (2011) donne les gestes : humidifier, nettoyer les voiries, bâcher les bennes, percer avec un aspirateur à filtre très haute efficacité, fermer les fenêtres proches. À l'hôpital et en clinique, l'équipe opérationnelle d'hygiène évalue le risque avec vos services techniques ; en EHPAD, ce rôle revient à vos référents en hygiène, parfois appuyés par une équipe mobile d'hygiène.
Ce guide note chaque nature de travaux selon la poussière qu'elle soulève : démolition sur 10, terrassements ponctuels sur 3, fondation sur 2, serrurerie sur 1. Près d'un service fragile, c'est le vieux muret à démolir qui demande le plus de précautions.
Le déroulé et le dossier, des services techniques à la réception
Le déroulé que nous proposons :
- La demande. Vos contraintes : unité protégée, voie des secours, créneaux.
- La visite, gratuite, sous 48 h. Thomas SIMOES vient avec le responsable technique et, pour un jardin protégé, le cadre de l'unité.
- Le devis, dans les jours qui suivent. Au mètre linéaire, en HT et en TTC, comparable ligne à ligne ; pour une motorisation, après réception des prix des fournisseurs.
- La validation. Bon de commande, ordre de service ou accord de la direction.
- Avant le premier trou. Plan de prévention (ou coordination SPS). Nous vérifions avec vous l'emplacement des réseaux enterrés avant tout scellement.
- La pose, par zones. À la date fixée avec vous, accès des secours maintenus. Toujours la même équipe, formée par nos soins ; garantie décennale Proxia.
- La réception. Essai des portillons et des déverrouillages avec l'équipe, procès-verbal de livraison signé, facture.
Ce que contient le dossier :
- le devis détaillé : chaque ouvrage décrit, avec sa hauteur, son remplissage, sa teinte et ses quantités ;
- sur simple demande, les pièces administratives habituelles : extrait Kbis, attestations sociale et fiscale, attestation d'assurance ;
- à la réception, le procès-verbal de livraison signé et, pour un portail motorisé, les notices du fabricant.
Les communes : Toulon, La Seyne, Hyères, Ollioules
Notre zone : quinze communes de la côte varoise, de Saint-Cyr-sur-Mer à Hyères, et au cas par cas ailleurs dans le Var. En voici quatre, avec chacune sa contrainte.
Toulon. 96 816 logements, dont un sur cinq seulement est une maison : les établissements de santé y sont pris dans un tissu dense, et le chantier se joue souvent sur le trottoir ; le stationnement du camion et de la benne se prévoit dès la visite.
La Seyne-sur-Mer. En zone d'habitat, le règlement plafonne la clôture à 1,80 m depuis le terrain naturel et veut des clôtures « généralement à claire-voie et plantées ». Un jardin protégé sur rue s'y dessine plutôt en barreaudage vertical doublé d'une haie ; des lames pleines se discutent avec le service urbanisme.
Hyères. En bord de mer, un jardin d'établissement prend le sel et le vent. Contre le sel : aluminium thermolaqué ou composite, boulonnerie inoxydable et rinçage à l'eau douce (notre conseil pour entretenir une clôture en bord de mer).
Ollioules. Un mur plein sur rue, pour le calme des chambres, n'y est admis qu'en prolongement d'un mur existant ou le long d'une voie classée bruyante repérée par le PLU, en pierre ou en maçonnerie enduite, à 1,80 m au plus.
Un établissement dans notre zone ? Dites-nous ce qu'il faut clôturer.
Questions fréquentes
Peut-on clôturer le jardin d'une unité Alzheimer sans priver les résidents de leur liberté d'aller et venir ?
Oui, c'est ce que recommande la Haute Autorité de santé : un accès libre à un espace extérieur sécurisé et clos. La clôture laisse ouverte la porte du jardin ; seule la sortie vers le reste de l'établissement est contrôlée. Les mesures propres à chaque résident figurent dans l'annexe à son contrat de séjour, et sont réévaluées au moins tous les six mois.
Les pompiers gardent-ils leurs accès pendant les travaux ?
Oui. La voie des secours et ses portails restent praticables en permanence : ni camion, ni palette, ni benne dessus. Pendant le remplacement d'un portail de la voie engins, le passage reste ouvert, et nous ne commandons le nouveau dispositif d'ouverture qu'une fois retenu par l'établissement, après avis du SDIS ou de la commission de sécurité.
Travaillez-vous le week-end ou tôt le matin ?
Oui, de 7 h à 19 h, 7 jours sur 7, aux créneaux de l'établissement : le samedi comme en semaine ; le dimanche et les jours fériés, seulement des tâches non bruyantes. L'arrêté préfectoral du Var du 20 septembre 2002 (article 7) interdit alors les travaux bruyants près des habitations, sauf urgence ou dérogation exceptionnelle du maire ou du préfet pour le maintien d'un service public.
Quelle TVA pour une clôture d'EHPAD, de clinique ou d'hôpital ?
20 % pour un hôpital ou une clinique, que la doctrine fiscale traite en établissements de soins. Un EHPAD achevé depuis plus de deux ans relève en principe du taux de 10 %, sauf sur les parties partagées avec un hôpital ou une clinique. Nous vérifions le taux avec vous et l'inscrivons sur le devis au mètre linéaire.
Quel délai pour un chantier avec plan de prévention ?
Visite sous 48 h, devis dans les jours qui suivent ; pour une motorisation, après réception des prix des fournisseurs. Ensuite, le calendrier est le vôtre : validation, plan de prévention, vérification des réseaux enterrés, puis démarrage à la date fixée ensemble. Un établissement public de santé paie sous 50 jours la facture déposée sur Chorus Pro.
Page rédigée par Thomas SIMOES, gérant de SIMOES Entreprise. Dernière mise à jour le .
