Entreprise de pose de clôture pour les mairies et collectivités du Var

Qui achète quoi : commune, intercommunalité, département, région

Première question : qui est le maître d'ouvrage ? Dans notre zone, l'intercommunalité est la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), l'agglomération Sud Sainte-Baume (Sanary, Bandol, Saint-Cyr, La Cadière) ou la communauté de communes de la Vallée du Gapeau (La Farlède).

Pour sa propre clôture, une commune dotée d'un PLU décide aussi : quand une déclaration préalable est exigée, le maire se prononce au nom de la commune (code de l'urbanisme, art. L. 422-1).

Sous les seuils : comment une commune peut nous passer commande sur simple devis

Un marché de travaux peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si la valeur estimée du besoin est inférieure à 100 000 euros hors taxes (code de la commande publique, art. R. 2122-8, seuil pérennisé le 1er janvier 2026 par le décret n° 2025-1386). Une clôture posée relève des travaux.

Le même article demande de choisir une offre pertinente, de bien utiliser les deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur quand plusieurs offres répondent au besoin. Dès 25 000 euros hors taxes, le marché est conclu par écrit (art. R. 2112-1) : un devis signé des deux parties ou une lettre de commande peut en tenir lieu.

Trois devis ne sont pas imposés par le code, mais c'est une bonne pratique : notre devis par ouvrage se compare ligne à ligne, selon nos dix points pour comparer deux devis de clôture.

Le devis détaillé et les pièces administratives d'un achat public

Le devis décrit chaque ouvrage : hauteur, panneau, teinte et quantités, au mètre linéaire, en HT et en TTC.

Les pièces administratives habituelles vous sont adressées sur simple demande :

• un extrait Kbis de SIMOES SARL, SIRET 951 164 508 00016 ;
• l'attestation de vigilance URSSAF, authentifiable par son code de sécurité sur le site de l'URSSAF ;
• l'attestation de régularité fiscale ;
• l'attestation d'assurance.

Pour un contrat d'au moins 5 000 euros hors taxes, la collectivité doit obtenir l'attestation URSSAF et un justificatif d'immatriculation à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution (code du travail, art. L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5) : il suffit de nous les redemander.

Chorus Pro, facture et paiement à 30 jours : notre façon de faire

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise, micro-entreprise comprise, facture les personnes publiques sous forme électronique (code de la commande publique, art. L. 2192-1 et suivants) : nous déposons donc la facture sur Chorus Pro, après la réception.

Pour qu'elle passe du premier coup, nous demandons dès la commande le SIRET de la structure qui paie (commune, CCAS et caisse des écoles ont chacun le leur), le numéro d'engagement et le code service, si votre collectivité les exige.

Le délai global de paiement est de trente jours (code de la commande publique, art. R. 2192-10), à compter de la notification de la mise à disposition de la facture sur le portail, pas de la fin du chantier (art. R. 2192-12 et R. 2192-15). Si votre commande renvoie au CCAG Travaux, le délai du solde court de la réception du décompte général et définitif par vos services (art. R. 2192-16). Pas d'acompte à la commande : une collectivité paie après service fait ; sur un chantier en tranches, les prestations commencées ouvrent droit à des acomptes (art. R. 2191-20).

Sécuriser vite un site communal après un accident, un effondrement ou une intrusion

En cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances (code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-4).

La mise en sécurité se commande vite, sur un devis limité au strict nécessaire ; la clôture définitive suit sur un devis ordinaire. Au-delà du seuil, le recours à l'urgence impérieuse suppose des circonstances extérieures imprévisibles et se limite aux prestations strictement nécessaires (code de la commande publique, art. R. 2122-1).

Ce que nous faisons : une visite sous 48 h pour constater, puis, à la date fixée au devis, des panneaux de grillage rigide sur poteaux scellés, qui peuvent rester comme clôture définitive ; une brèche refermée ; un portillon ou une serrure remplacés. Un muret effondré se reconstruit ensuite, avec la clôture définitive. La première nuit, la protection du site relève de vos services : nous ne fournissons pas de barrières mobiles.

Ateliers, réseaux d'eau, déchèteries : grillage et portails des sites techniques

Écoles, stades, parcs et cimetières ont leur page dans la rubrique professionnels et collectivités : écoles et crèches, stades et terrains de sport, parcs, aires de jeux et cimetières. Restent les sites techniques, souvent intercommunaux :

La hauteur suit le PLU, sauf si l'arrêté qui encadre le site en fixe une, pour un captage ou une déchèterie : nos règles de clôture des quinze communes donnent le plafond de chacune. Les 2 m proposés pour un atelier sont un usage, pas une norme.

Le déroulé d'une commande communale et le dossier remis

1. La demande : un mail ou un appel, avec l'adresse, le linéaire et, si vous en avez une, une vue aérienne.
2. La visite : Thomas SIMOES, le gérant, relève avec l'agent des services techniques le linéaire, le sol, les accès et les réseaux visibles.
3. Le devis : dans les jours qui suivent la visite, détaillé ouvrage par ouvrage.
4. La commande : le bon de commande ou l'ordre de service lance le chantier, à la date convenue avec vos services.
5. Voirie et réseaux : si le chantier touche la voie, la commune prend l'arrêté de circulation ou d'occupation du domaine public. Nous vérifions avec vous l'emplacement des réseaux enterrés avant tout scellement.
6. La pose : toujours la même équipe, formée par nos soins, avec un balisage et des horaires fixés avec le service ; la façon de refermer le site chaque soir se décide à la visite.
7. La fin de chantier : nettoyage, évacuation des gravats et de l'ancienne clôture, réception et procès-verbal de livraison signé par la commune, facture sur Chorus Pro.

Le dossier que conservent vos services :

• le devis détaillé, avec votre bon ou votre lettre de commande ;
• les pièces administratives, sur simple demande ;
• le procès-verbal de livraison, signé à la réception ;
• pour un portail motorisé, les notices du fabricant.

Les communes : La Seyne, Toulon, Hyères, La Crau

Nous intervenons dans quinze communes de la côte varoise, de Saint-Cyr-sur-Mer à Hyères, et au cas par cas ailleurs dans le Var. Quatre d'entre elles, et ce qu'elles changent :

La Seyne-sur-Mer. Deuxième commune du Var (63 732 habitants, Insee, population de référence 2023), La Seyne-sur-Mer est notre siège. Équipes et matériel partent de là : un bâtiment communal seynois est celui que nous rejoignons le plus vite.

Toulon. Préfecture et commune la plus peuplée du Var (179 116 habitants, même source), Toulon a un PLU (règlement du 27 mars 2025) : pour un équipement municipal, la Ville est maître d'ouvrage et, le cas échéant, se prononce elle-même sur la déclaration.

Hyères. Plus de 130 km² avec la presqu'île de Giens et les îles d'Or : Hyères est la plus étendue de nos quinze communes. Toute clôture y est soumise à déclaration depuis la délibération du 19 octobre 2007, celles de la Ville comprises : la commune dépose son propre dossier, instruit au nom du maire.

La Crau. Depuis le PLU du 18 décembre 2025, une clôture à La Crau suit la pente du terrain au lieu de descendre en paliers. Sur un terrain communal en dévers, cela se règle à la visite.