Hauteur maximale

Hauteur maximale d'une clôture : il n'y a pas de règle nationale

Cherchez « hauteur maximale d'une clôture » et vous tomberez sur un chiffre : 2 mètres, parfois 2,60 m. Ces chiffres existent, mais ils ne répondent pas à votre question. Ils viennent du code civil et ne concernent qu'un cas très particulier, celui du mur mitoyen. La hauteur de votre clôture est fixée ailleurs — par le plan local d'urbanisme de votre commune, et par lui seul. Sur les quinze communes du Var où nous intervenons, l'écart va de 1,60 m à 2,00 m. Quarante centimètres, c'est la différence entre un montage qui passe et un montage qu'on dépose.

Pourquoi le chiffre que vous avez trouvé ne vous concerne probablement pas

Il faut distinguer deux choses que tout le monde mélange, et cette confusion est à l'origine de la majorité des clôtures non conformes que nous voyons.

D'un côté, le droit privé entre voisins, qui relève du code civil. Il traite de la mitoyenneté : qui paie le mur, qui l'entretient, à quelle hauteur on peut contraindre son voisin à participer. C'est de là que viennent les chiffres qu'on lit partout. Ils règlent un conflit de voisinage, pas une autorisation d'urbanisme.

De l'autre, le droit de l'urbanisme, qui relève du plan local d'urbanisme de votre commune. C'est lui qui dit ce que vous avez le droit de construire sur votre terrain — hauteur, matériaux, aspect, implantation. C'est lui que le service instructeur applique, et c'est lui qu'on vous opposera.

Autrement dit : même si votre voisin est d'accord, même si vous payez tout, même si personne ne se plaint, une clôture qui dépasse le plafond du PLU reste irrégulière. L'accord du voisin ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

À retenir

Le code civil règle les rapports entre voisins. Le plan local d'urbanisme dit ce que vous avez le droit de poser. Ce sont deux sujets différents, et c'est le second qui décide de votre clôture.

De 1,60 m à 2,00 m : les hauteurs réelles dans quinze communes du Var

Nous avons lu les quinze règlements des communes où nous intervenons, de 73 à 340 pages chacun. Voici ce qu'ils disent, et l'écart est considérable.

Trois enseignements. D'abord, aucune commune ne retient exactement le même chiffre que sa voisine — Sanary est à 1,90 m quand La Seyne est à 1,80 m et Toulon à 2,00 m. Ensuite, presque toutes appliquent un plafond plus bas en zone agricole et naturelle, souvent 1,50 m. Enfin, la hauteur porte presque toujours sur l'ouvrage complet, mur-bahut compris : c'est le piège le plus fréquent.

CommuneHauteur maximaleMur-bahut compris dans ce plafond
Saint-Cyr-sur-Mer1,60 m face au domaine publicoui, bahut à 0,70 m maximum
La Seyne-sur-Mer1,80 moui
Six-Fours-les-Plages1,80 m · 1,50 m en centre ancienoui, bahut à 0,50 ou 0,70 m
La Valette-du-Var1,80 moui
La Cadière-d'Azur1,80 m · 1,20 m à l'intérieur d'une propriétéoui, bahut à 0,60 m maximum
La Farlède1,80 m · haie jusqu'à 2,00 moui, bahut à 0,80 m maximum
Hyères1,80 m · portails 2,00 moui, bahut à 0,60 m maximum
Sanary-sur-Mer1,90 m · 1,50 m en A et Noui, mur jusqu'à 1,00 m
Toulon2,00 moui, bahut à 0,50 m en limite séparative
Bandol2,00 moui, bahut à 0,80 m maximum
Ollioules2,00 m · 1,80 m pour un mur sur voieoui, bahut à 0,80 m maximum
La Garde2,00 m · 1,50 m en A et Noui, bahut à 0,80 m maximum
Le Pradet2,00 m · 1,00 m en zone 1AUoui, bahut à 0,80 m maximum
La Crau2,00 m · 1,20 m en zone naturelleoui
Carqueiranneaucune règle localela commune n'a pas de PLU

Le piège du mur-bahut : pourquoi votre panneau ne rentre pas

C'est l'erreur qui nous vaut le plus d'appels, et elle se comprend en trois lignes.

Un panneau de grillage rigide standard fait 1,53 m ou 1,73 m de haut. Posé au sol, il rentre presque partout. Mais on pose rarement un panneau à même la terre : on le monte sur un mur-bahut, à la fois pour l'esthétique, pour rattraper un dénivelé et pour empêcher les animaux de passer dessous.

Or le plafond du PLU porte sur l'ensemble. Un mur-bahut de 0,70 m plus un panneau de 1,53 m font 2,23 m — sans compter le jour qu'on laisse entre le haut du mur et le bas du panneau. À Saint-Cyr-sur-Mer, où le plafond est de 1,60 m, ce montage dépasse de plus de soixante centimètres.

Le calcul à faire, sur chaque commune, est donc celui-ci : hauteur du mur-bahut, plus le jour sous le panneau, plus la hauteur du panneau. C'est ce total qui doit rester sous le plafond. Et il se fait avant de commander, pas après.

C'est la raison pour laquelle nous relevons les hauteurs au décamètre à la visite plutôt que de vous annoncer un produit au téléphone.

À retenir

Mur-bahut + jour sous panneau + hauteur du panneau : c'est ce total qui compte. Un panneau de 1,53 m sur un bahut de 0,70 m fait plus de 2,20 m.

D'où part-on pour mesurer ? La question qui change tout en pente

Sur un terrain plat, la question ne se pose pas. Sur une pente, elle décide de la conformité de tout l'ouvrage, et les communes ne répondent pas de la même façon.

La plupart mesurent à partir du terrain naturel, c'est-à-dire du sol existant avant travaux. C'est le cas de La Seyne-sur-Mer, qui précise « avant travaux », et de La Crau.

Toulon a une règle plus souple, et elle vaut la peine d'être connue : la hauteur se mesure dans l'axe de la travée, c'est-à-dire au milieu de chaque section entre deux poteaux. Sur une pente, cela permet de décrocher la clôture par sections sans se faire pénaliser au point haut de chaque travée.

La Cadière-d'Azur mesure à partir du sol de la voie d'accès ou du terrain naturel. La Crau et Bandol permettent, quand la voie surplombe la parcelle, de mesurer à partir du niveau de la voie — une souplesse précieuse sur un terrain en contrebas.

Et une commune prend le contre-pied de toutes les autres : La Crau impose que la ligne de clôture suive la pente du terrain, au lieu d'être décrochée en paliers comme on le fait habituellement. Ce qui interdit de fait le panneau rectangulaire standard sur un terrain en dévers.

Les cas où le plafond descend nettement

Quatre situations font chuter la hauteur autorisée, parfois de moitié, et elles ne se voient pas depuis la rue.

La zone agricole et la zone naturelle, d'abord. La Garde et Sanary y descendent à 1,50 m, La Crau à 1,20 m avec une clôture posée trente centimètres au-dessus du sol pour laisser passer la petite faune, et Six-Fours à 1,50 m dans certains secteurs.

Les zones à urbaniser, ensuite. Le Pradet plafonne à un seul mètre en zone 1AU, avec des dispositifs limités à la haie, au grillage fin ou aux ganivelles. Aucun panneau standard n'y convient.

Les murs de soutènement, très fréquents sur les terrains en restanques du secteur. La Seyne-sur-Mer limite la clôture à 1,20 m, sans aucune maçonnerie, lorsqu'elle est édifiée sur un soutènement dépassant d'un mètre le niveau de la voie. Hyères plafonne l'ensemble soutènement plus clôture à 2,00 m, avec des murs étagés de 1,50 m maximum.

Les zones inondables enfin, où la question n'est plus la hauteur mais la transparence à l'eau : Toulon n'y admet qu'un grillage, Hyères trois fils superposés espacés d'au moins 50 cm, La Seyne une clôture à claire-voie.

Comment connaître votre plafond en dix minutes

La méthode est toujours la même, et elle ne coûte rien.

Commencez par identifier la zone de votre parcelle. C'est l'information déterminante : une même commune applique des plafonds différents d'une zone à l'autre, et le nom de la zone — UA, UB, UC, A, N — figure sur le plan de zonage annexé au PLU. Le service urbanisme vous le donne en un appel.

Demandez ensuite deux choses précises : la hauteur maximale admise dans cette zone, et si ce plafond inclut le mur-bahut. Notez la réponse, avec le nom de votre interlocuteur et la date.

Vérifiez enfin si une déclaration préalable est exigée. Sur nos quinze communes, cinq l'imposent pour toute clôture.

Et si vous êtes dans l'une des quinze communes que nous couvrons, vous pouvez commencer par notre comparateur : il donne la hauteur, le mur-bahut, l'occultation et l'obligation de déclaration pour chacune, relevés dans les règlements officiels.

À retenir

Trois questions à poser au service urbanisme : en quelle zone se trouve ma parcelle, quelle hauteur y est admise, et ce plafond inclut-il le mur-bahut.

Questions fréquentes

Quelle est la hauteur maximale d'une clôture en France ?

Il n'existe pas de hauteur maximale nationale pour une clôture. C'est le plan local d'urbanisme de votre commune qui la fixe, et elle varie fortement d'une commune à l'autre : sur les quinze communes du Var où nous intervenons, l'écart va de 1,60 m à 2,00 m. Les chiffres qu'on lit souvent — 2 m, 2,60 m — viennent du code civil et concernent la mitoyenneté entre voisins, pas l'autorisation d'urbanisme.

Le mur-bahut compte-t-il dans la hauteur maximale ?

Oui, dans la quasi-totalité des règlements. Le plafond porte sur l'ouvrage complet. Un mur-bahut de 0,70 m surmonté d'un panneau de 1,53 m fait plus de 2,20 m, jour compris : le montage dépasse largement le plafond de communes comme Saint-Cyr-sur-Mer, qui s'arrête à 1,60 m.

Mon voisin est d'accord, est-ce suffisant ?

Non. L'accord du voisin règle un sujet de droit privé — la mitoyenneté, le partage des frais. Il ne vaut pas autorisation d'urbanisme. Une clôture qui dépasse le plafond du plan local d'urbanisme reste irrégulière même si personne ne s'en plaint, et la commune peut en demander la mise en conformité.

À partir d'où mesure-t-on la hauteur sur un terrain en pente ?

Cela dépend de la commune. La plupart mesurent depuis le terrain naturel, c'est-à-dire le sol existant avant travaux. Toulon mesure dans l'axe de chaque travée, ce qui est plus souple sur une pente. La Crau et Bandol permettent de mesurer depuis le niveau de la voie lorsque celle-ci surplombe la parcelle. Et La Crau impose en plus que la clôture suive la pente, au lieu d'être décrochée en paliers.

Peut-on poser plus haut en limite séparative que sur la rue ?

Souvent, oui. Plusieurs communes distinguent les deux situations. Saint-Cyr-sur-Mer plafonne à 1,60 m face au domaine public mais admet 1,80 m le long d'une route départementale. Ollioules autorise 2 m en règle générale mais limite un mur sur voie à 1,80 m. Le Pradet impose un montage précis côté rue et en laisse trois au choix en limite séparative.

Quelle hauteur en zone agricole ou naturelle ?

Nettement moins. La Garde et Sanary descendent à 1,50 m, La Crau à 1,20 m avec une clôture posée 30 cm au-dessus du sol pour la petite faune, Le Pradet à un mètre en zone à urbaniser. Plusieurs communes y interdisent aussi toute maçonnerie : à La Crau, les murs sont interdits en zone agricole.

Comment connaître le plafond applicable à mon terrain ?

Appelez le service urbanisme de votre commune et posez trois questions : en quelle zone se trouve ma parcelle, quelle hauteur maximale y est admise, et ce plafond inclut-il le mur-bahut. Si vous êtes dans l'une de nos quinze communes du Var, notre comparateur vous donne déjà la réponse, relevée dans le règlement officiel.

Page rédigée par Thomas SIMOES, gérant de SIMOES SARL. Dernière mise à jour le .

Pour aller plus loin

Un projet de clôture ?

Donnez-nous votre métrage et votre commune. On vient voir le terrain sous 48 h et vous repartez avec un devis chiffré, sans engagement. Une fois signé, le chantier démarre sous 10 jours.

Recevoir votre devis gratuit

Donnez-nous votre commune et votre métrage. Thomas se déplace sous 48 h, relève le terrain et vous remet un devis chiffré ligne par ligne, sans engagement.

Votre numéro sert uniquement à vous rappeler pour ce projet. Pas de newsletter, pas de revente, pas de partage.