Clôture pour syndics de copropriété et ASL, dans le Var

Ce que réclame un dossier de copropriété, et ce que nous fournissons

Un syndic qui prépare une résolution de travaux a besoin d'un prix, d'une entreprise identifiable, d'une assurance vérifiable et d'une description assez précise pour que les copropriétaires sachent ce qu'ils votent.

Voici les pièces qu'un dossier de copropriété réclame, et ce que nous sommes en mesure de fournir.

Un devis construit pour être comparé ligne à ligne

C'est l'assemblée générale elle-même, statuant à la majorité de l'article 25, qui arrête le montant des marchés à partir duquel la consultation du conseil syndical devient obligatoire, puis celui à partir duquel une mise en concurrence s'impose (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Quand elle s'impose et que l'assemblée générale n'en a pas fixé elle-même les conditions, cette mise en concurrence résulte de la demande de plusieurs devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises (article 19-2 du décret du 17 mars 1967).

Notre devis est établi au mètre linéaire, en prix HT. Chaque ligne nomme ce qu'elle contient, ce qui permet de poser deux offres côte à côte et de voir où se situe l'écart : sur la hauteur, sur le mode de scellement, sur le nombre de poteaux ou sur l'occultation.

• La hauteur de panneau et le linéaire exact, mesurés sur place
• Des panneaux rigides à mailles rectangulaires 200 × 50 mm, fils d'acier horizontaux et verticaux Ø 4/5 mm soudés
• Le nombre de nervures pliées : trois pour les hauteurs 1,53 / 1,73 / 1,93 m, deux en dessous
• Des poteaux renforcés en acier galvanisé, thermolaqués par poudre polyester, teinte RAL indiquée
• L'assemblage par brides avec boulonnerie inoxydable
• Le mode de fixation : scellement béton et béton d'alumine, ou carottage Ø 130 dans un muret existant
• Le soubassement lorsqu'il y en a un : béton de 25 cm, encaissé de 5 cm en micro-tranchée
• L'alimentation électrique 230 V lorsque le portail est motorisé : nous l'amenons

Les pièces administratives

Notre assurance décennale : contrat PRO CONSTRUCTION n° 79338392, à effet du 01/04/2023, porté par Abeille IARD & Santé (13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes) et placé par le courtier Proxia Construction Assurances (Orias 07 001 333). L'attestation est trimestrielle ; la version en cours de validité est fournie avec le devis et sur simple demande.

Les activités couvertes y sont nommées « à l'exclusion de toute autre » : 3.5 Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas, 2.2 Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ, 5.5 Électricité et 5.5.1 Électricité courants faibles. La garantie porte sur des ouvrages de technique courante dont le coût total de construction est inférieur à 15 000 000 € HT, réalisés en France métropolitaine.

Le modèle de cette attestation est fixé par l'arrêté du 5 janvier 2016 : identité de l'assuré et de l'assureur, numéro de contrat, période de validité, activités couvertes, étendue géographique et montants de garantie. Ce sont ces lignes-là qu'un conseil syndical doit lire.

Côté identité : SIMOES SARL, gérant Thomas Simoes, 194 chemin de Barban, 83500 La Seyne-sur-Mer, SIRET 951 164 508 00016. Clôture Express est notre marque commerciale ; c'est SIMOES SARL qui contracte et qui facture.

Sur la TVA, la règle a changé. L'attestation cerfa que tout le monde connaissait (1300-SD et 1301-SD) est supprimée par l'article 41 de la loi du 14 février 2025 : il n'y a plus de formulaire à faire signer. Le client certifie désormais directement sur le devis ou sur la facture que les conditions du taux réduit sont remplies ; l'entreprise conserve cette pièce jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la facture. Pour un syndicat de copropriétaires comme pour une ASL, c'est le signataire du devis qui porte cette mention.

Caler le devis sur le calendrier de l'assemblée générale

La convocation à l'assemblée est notifiée au moins vingt et un jours avant la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété (article 9 du décret du 17 mars 1967). Et lorsque l'assemblée est appelée à approuver un devis ou un marché de travaux, les conditions essentielles du contrat proposé sont notifiées au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du même décret).

Traduit en pratique : le devis doit être entre vos mains avant l'envoi de la convocation, pas la veille de l'assemblée. Une visite technique se cale sous 48 h ; un devis qui arrive après la convocation, lui, ne peut pas être voté.

La qualification de la résolution ne nous appartient pas. Selon qu'il s'agit d'entretenir des parties communes ou d'y apporter une amélioration, le vote relève de l'article 24, de l'article 25, voire de l'article 26 ou de l'unanimité. Nous fournissons le devis et les éléments techniques nécessaires à la rédaction de la résolution.

Configurations que nous rencontrons en copropriété et en ASL

Selon la configuration, le chiffrage n'est pas le même. Voici quatre situations que nous rencontrons en copropriété et en ASL.

• Clôture périmétrique : long linéaire, hauteur et teinte homogènes sur l'ensemble de la résidence.
• Séparation de lots : délimitation de jardins privatifs, avec portillon si nécessaire.
• Reprise ou utilisation d'un muret existant : pose sur l'existant par carottage Ø 130, ou soubassement béton de 25 cm encaissé de 5 cm en micro-tranchée. C'est la visite sur place qui détermine la solution.
• Occultation ponctuelle : brise-vue et occultation sur petits linéaires.

ASL : qui décide, et qui signe

Une association syndicale libre n'est pas une copropriété et ne fonctionne pas comme elle. Elle relève de l'ordonnance du 1er juillet 2004 : elle se constitue par le consentement unanime des propriétaires intéressés constaté par écrit, dépose ses statuts en préfecture ou en sous-préfecture, et est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires. Elle a la personnalité morale, donc elle contracte en son nom.

Ce sont les statuts — et non la loi — qui disent comment l'assemblée des propriétaires décide et qui engage la dépense. Avant de chiffrer, nous posons donc deux questions : qui signe le devis, et à quel nom la facture est établie.

Déclaration préalable : la question à régler avant l'assemblée

Édifier une clôture doit être précédé d'une déclaration préalable lorsque la commune, ou l'intercommunalité compétente en urbanisme, l'a décidé par délibération. La déclaration est également requise dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou classé, et dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme (article R. 421-12 du code de l'urbanisme).

Le dépôt ne nous revient pas : il est fait par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires, après habilitation de l'assemblée, ou par l'ASL selon ses statuts. De notre côté, nous vous transmettons les caractéristiques techniques de la clôture prévue — hauteur, teinte, type de panneau — pour votre dossier.

La réponse se trouve au service urbanisme de la commune, et nous ne la présumons pour aucune des quinze où nous intervenons : d'une commune à l'autre, la règle n'est pas la même.

Le déroulé, du premier appel au dernier poteau

C'est Thomas Simoes qui fait la visite technique, qui prend les mesures, qui établit le devis et qui suit le chantier. La pose est réalisée par la même équipe, formée par nos soins.

• Premier contact par téléphone au 07 67 55 13 88 ou par e-mail à thomas@entreprisesimoes.fr, avec si possible le plan de masse ou une vue aérienne annotée.
• Visite technique gratuite sous 48 h : Thomas vient mesurer sur place et relever les contraintes du terrain.
• Devis au mètre linéaire, en prix HT, accompagné de l'attestation de décennale du trimestre en cours et du SIRET.
• Transmission avant l'envoi de la convocation, pour que les conditions essentielles partent avec l'ordre du jour.
• Assemblée générale, vote, bon pour accord signé par le syndic ou par l'organe désigné par les statuts de l'ASL.
• Planification et pose par la même équipe, formée par nos soins — la pose est réalisée en direct, jamais d'intérim.
• Facture portant la mention de TVA et les références d'assurance ; nous conservons la pièce de certification du taux réduit jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la facture.

Ce qui se décide sur place

Deux choses ne s'écrivent pas avant la visite : la date de démarrage et le prix définitif.

• Le prix définitif est arrêté après métré sur place. Les tarifs ci-dessous sont des points de départ, au mètre linéaire HT.
• Aucune date de démarrage n'est annoncée avant d'avoir vu le terrain : tant que l'accès et le sol n'ont pas été regardés, une date n'est qu'un chiffre.
• Nous n'avons qu'une garantie à faire valoir, et c'est une obligation légale : la décennale, contrat n° 79338392.
• Nous n'intervenons pas hors des quinze communes listées plus bas, et jamais hors du Var.

Les prix, fourniture et pose comprises

Nos tarifs de départ, au mètre linéaire, pose comprise. Les montants sont indiqués hors taxes. Le taux de TVA de 10 % s'applique lorsque le logement est achevé depuis plus de deux ans ; le client le certifie en signant le devis, et plus aucune attestation n'est à retourner depuis février 2025.

S'y ajoutent, sur devis : brise-vue et occultation, portail et portillon — avec l'alimentation électrique 230 V lorsqu'il est motorisé —, muret et soubassement béton, pose sur muret existant. Un linéaire de copropriété se chiffre après visite : l'accès, l'état des ouvrages existants et la nature du sol se constatent sur place.

Validité du devis et conditions de paiement

Deux questions qu'un conseil syndical pose systématiquement, et auxquelles un devis doit répondre avant d'arriver en assemblée.

Nos devis sont valables 30 jours. C'est la durée standard, et elle suffit dans la plupart des cas — mais un devis remis avant convocation peut n'être voté que trois ou quatre semaines plus tard, parfois davantage. Si la date de votre assemblée générale l'impose, demandez-nous une prolongation : nous la donnons par écrit, sur le devis, pour que le prix voté soit le prix appliqué.

Côté règlement, le schéma est simple : un acompte à la commande, le solde à la fin du chantier. Pas d'échéancier compliqué, pas de situation de travaux à faire valider en cours de route. C'est le montage le plus facile à faire voter, parce qu'il tient en deux lignes dans une résolution.

L'acompte déclenche la commande du matériel. C'est ce qui permet d'annoncer un démarrage sous 10 jours après signature : sans lui, le délai court à partir de la livraison du fournisseur, pas de la signature.

Les quinze communes où nous intervenons

Notre zone est arrêtée et nous nous y tenons : quinze communes de la côte varoise, de Saint-Cyr-sur-Mer à Hyères. C'est ce qui nous permet de suivre nous-mêmes les chantiers que nous prenons.

Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Bandol, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau, La Farlède et Hyères.

Pour une copropriété ou une ASL située dans l'une d'elles : 07 67 55 13 88, ou thomas@entreprisesimoes.fr. Visite technique gratuite sous 48 h — dites-nous la date de votre prochaine assemblée, nous calerons le devis dessus.

Page rédigée par Thomas SIMOES, gérant de SIMOES SARL. Dernière mise à jour le 19 septembre 2026.